Statuts
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Les Status sont disponibles au format PDF ou lisibles ci-dessous. |
STATUTS A JOUR
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, parrainé par Stéphane Hessel, ayant pour titre « Radio VL » et ayant pour but :
- de développement des moyens d’expressions des jeunes à travers un site internet d’actualités, une radio associative, une webtv & différents journaux/magazines.
- de lier les lycéens à l’actualité tout en les informant sur leurs droits,
- d’informer les lycéens sur les événements et de les prévenir de l’alcoolisme, le sida, les maladies et plus globalement contre tout problèmes auquel ils peuvent être confrontés,
- de sensibiliser les jeunes à la vie politique & citoyenne,
- de développer la culture musicale des jeunes,
- de développer les talents des jeunes dans différents domaines (artistique, journalistique etc) et de changer l’opinion négative que certains adultes on sur la jeunesse.
ARTICLE 2 : Siège social
Le siège social est fixé à Paris et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 3 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont :
• les publications sur le site,
• les débats et les émissions, les reportages;
• les réunions de travail ;
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association (concerts, salons…) ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 5 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
• de subventions;
• de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
• de dons manuels
• de toute autre ressource autorisée par la loi.
ARTICLE 6 : Composition de l’association
L’adhésion a l’association s’exprime individuellement. Tous les adhérents y ont les mêmes droits et devoirs.
Ils manifestent leurs appartenance a la communauté associative par la participation a la vie de l’association et l’exercice des responsabilités pouvant leurs être confiées.
L’association se compose de :
• Membres actifs,
• Membres d’honneur siégeant au comité d’honneur.
Les membres actifs, sont les membres à jour de cotisation, celle-ci est fixée par le conseil d’administration en début d’exercice.
Le conseil d’administration reconnaît un adhérent en qualité de membre d’honneur en raison des services rendus à l’association, celui-ci est dispensé de cotisation.
L’adhésion est libre, mais fait l’objet d’un contrôle a postériori du Conseil d’Administration qui statue sur la dite adhésion dans un délai de deux (2) semaines.
ARTICLE 6 BIS : Comité d’honneur
Le comité est composé de personnes issus de la direction de Radio vl ou de membres ayant rendus service à l’association, participé à son rayonnement ou à sa prospérité. Celui-ci est dispensé de cotisation. Un personne peut siéger au comité d’honneur uniquement sur proposition officielle du Conseil d’administration. Ce comité est uniquement consultatif.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre ou changement de statut.
La qualité de membre se perd par :
• La démission ou le non paiement de la cotisation ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration ;
ARTICLE 8 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président mandaté par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents. Pour un non renouvellement d’un membre, la décision doit être prise en accord avec l’ensemble du Conseil d’administration.
ARTICLE 9 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle adopte le même fonctionnement que l’AGO et réuni l’ensemble des adhérent de l’association sur convocation du président mandaté par le Conseil d’administration ou a la demande de la moitié des membres de l’association.
Cette assemblée a deux visées possibles, soit afin de modifier les statuts ou dissoudre l’association, soit dans le but d’élire de nouveau membre qui le resteront jusqu’à la prochaine AGO.
ARTICLE 10 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 7 membres au minimum, élus deux ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration peut se renouveler durant l’année civile.
En cas de vacance de poste, l’Assemblée Général Extraordinaire, le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et lorsque le président ou le tiers des membres en fait la demande.
Le quorum est fixé à la moitié des membres, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est pas autorisé.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
• Un Président et un Vice-Présidents ;
• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
• Un directeur Artistique
• Un directeur de communication
• Un directeur des programmes de l’information
• Un directeur de la rédaction & de la publication
Aucun membre ne peut cumuler deux fonctions au sein du conseil d’administration.
ARTICLE 11 : Gratuité des mandats et remboursements.
Les mandats exercés pour le compte de RadioVL sont bénévoles et n’ouvre droit qu’au remboursement des sommes engagés sous réserve de présentation d’un ordre de mission valable, c’est-à-dire émis par le président et validé par le trésorier avant l’engagement de la dépense et au vu des pièces justificatives. Tout travail effectué au sein de l’association est considéré comme propriété définitive de cette dernière.
ARTICLE 11 BIS : Indemnisation.
En cas de financement complet du Budget Global annuel établi par le bureau administratif et contenant une légère indemnité du corps bénévolat, les associatifs actifs au fonctionnement de la Radio pourront toucher une légère rémunération mensuelle établie par le bureau administratif afin de rembourser d’éventuels frais occasionnés par l’association.
ARTICLE 11 TER : Effectifs salariés
Sur décision de Conseil d’administration l’association peut salarier des actifs au sein du corps bénévolat.
ARTICLE 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 9, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
L’association est libre et indépendante. En ce sens elle peut choisir ses partenaires selon les volontés du Conseil d’Administration.
ARTICLE 14 : Affiliation
l’association est libre et indépendante. En ce sens elle peut choisir ses partenaire selon les volonté du CA et du bureau de la communication.
ARTICLE 15 : Sectorisation
L’association est composée d’antenne qui rend compte de l’activité à chaque Assemblée Générale ou Conseil d’Administration lorsque celui-ci en fait la demande.
Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 16 : Conseil de Surveillance
Le conseil de surveillance est indépendant au conseil d’administration. Toute personnes adhérente à l’association est libre d’y siéger. Sa fonction est de conseiller le conseil d’administration et de formuler des directives. Sa fonction est donc uniquement consultative. La direction de l’association n’est pas obligée de respecter ces formulations ou ces conseils.
Les présents statuts ont été approuvés par :
Le Conseil d’Administration acceptés et votés par l’Assemblée Générale du 7 Décembre 2011
